Charges Sociales mutualisées 2022 2023

Les établissements cotisants vont recevoir le bordereau d’appel des Charges Sociales Mutualisées (CSM) au titre de l’année scolaire 2022/2023.

Les CSM, sur le principe d’une mutualisation diocésaine, permettent de couvrir :

La partie du coût de la prévoyance des enseignants qui reste à charge des établissements, (garantie décès – invalidité absolue et définitive ; garantie incapacité de travail – invalidité permanente)
Le coût des suppléances de courte durée (moins de 8 jours) non prises en charge par l’Inspection Académique. (pour les OGEC adhérentes

Depuis quelques années la période de stabilité et de pratique de taux réduit (accord national) a pris fin.

Pour 2022/2023 :

Le taux d’appel des établissements à 1,05 % de la masse salariale des enseignants n’augmente pas. Toutefois l’augmentation de la masse salariale (augmentation de la valeur du point de la fonction publique et revalorisation du métier), couplée à une baisse des effectifs entraine une augmentation mécanique des sommes appelées.

La cotisation appelée est donc de 17,8 € par élève pour cette année 2022-2023.

Vous trouverez en annexe des tableaux récapitulatifs présentant l’évolution de la mutualisation de la prévoyance au cours de ces dernières années.

Dans le contexte d’inflation et de baisse des effectifs, le taux appelé par élève devra à nouveau augmenter en 2023-2024.

Pour le régime de prévoyance des enseignants, à la charge des OGEC, depuis 2012 c’est un contrat national collectif unique qui prévaut, géré paritairement et permettant ainsi un ajustement du taux d’appel de la contribution des établissements en fonction des résultats techniques du régime.

Concernant le taux de cotisation, une baisse substantielle de la cotisation au titre des Charges Sociales Mutualisées avait eu lieu passant de 15€ à 4€, en 2013/2014 au regard de réserves jugées trop importantes. Ce montant a été réévalué successivement en tenant compte de la consommation des réserves.

Rappel : Depuis la loi Senci de 2005, la prévoyance des enseignants des établissements sous contrat d’association est à la charge des établissements. Dans un souci de réduire la charge administrative des établissements, l’UDOGEC collecte les masses salariales des enseignants et paye les cotisations en lien et place des OGEC du premier degré et appel celle-ci à l’élève auprès des établissements.